Conditions Générales d'Utilisation du site
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au présent site et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.
Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site http://coworking-toulouse.emergence-plus.com ci-après dénommé le « Site » est édité par l’association loi 1901 EMERGENCE PLUS enregistrée sous le numéro SIREN 521637595 et code NAF 9609Z, dont le siège est situé 2, rue Ernest Renan 31200 Toulouse, et représentée en la personne de Philippe HOLTZSCHERER en sa qualité de Président.
Hébergement
KALANDA
94 avenue de la Sarriette
ZAC Athelia 2
13600 La Ciotat – France
Création & réalisation du site
U.zin(e)
Studio de design graphique & web
www.u-zine.fr
hello@u-zine.fr
Crédits photographiques
Les photos illustrant le Site sont non contractuelles.
Contenu du Site
Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité.
Malgré tous les soins et la rigueur apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du Site procéderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des informations accessibles.
Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Site sont destinées à l’Association qui, à défaut d’opposition de la part de l’utilisateur, est autorisée à :
les conserver en mémoire informatique,
les utiliser à des fins statistiques et d’information ainsi qu’à les communiquer, aux mêmes fins, à l’Association ou à ses filiales.
Conformément à l’article 34 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée aux termes de la Loi du 6 Août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle le concernant.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale, auprès de l’Association à l’adresse suivante :
EMERGENCE PLUS – 2, rue Ernest Renan 31200 Toulouse
Propriété intellectuelle
À l’exception de ce qui relève du domaine public, tous les éléments (informations, données, marques, logos, …) présents sur le Site sont la propriété exclusive ou concédée de l’Association et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.
Tout le contenu de ce site est susceptible d’être protégé par la législation française sur le droit d’auteur et/ou la législation américaine sur le copyright, au profit de l’Association. Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de son contenu est ainsi interdite, sauf autorisation expresse et écrite de l’Association. Les signes caractéristiques de ce site, sont susceptibles d’être protégés par la législation sur les marques notamment française, américaine et internationale. Toute reproduction et/ou représentation et tout usage de ces signes caractéristiques est donc interdite.
Sauf mention contraire et exception faite des reproductions autorisées aux termes de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, la copie, la présentation, le téléchargement, la diffusion, la modification ou la reproduction totale ou partielle des éléments composant le Site en vue d’une publication ou d’une diffusion par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association.
Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra impérativement comporter la mention : “Ce document provient du site officiel de http://coworking-toulouse.emergence-plus.com . Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.”
La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence. L’utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site et par quelque procédé que ce soit.
La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.
Une technologie de traçage est intégrée sur le site, toute reproduction partielle, utilisation frauduleuse d’une partie du site ou d’une ou plusieurs images du site sans autorisation est interdite. Tout contrevenant s’engage donc à des poursuites judiciaires et versement de dommages et intérêts.
Créations de liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de ce site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Association. Tout lien avec le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de l’Association.
En tout état de cause, l’Association se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site (liens hypertextes ciblant le Site ou établis au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de l’Association qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Conditions d'accès
Sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle (perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, l’Association s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en continu.
Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière permise par le navigateur.
Responsabilité
L’Association ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.
Règles d'usage sur Internet
L’utilisateur est parfaitement informé de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Nétiquette », et des différents codes de déontologie accessibles sur l’Internet et s’engage à s’y conformer.
À cet égard, il s’engage notamment à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.
L’utilisateur déclare par ailleurs accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier savoir :
que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels,
qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusion dans son système par des tiers,
qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.
Modification des Conditions Générales d'Utilisation
L’Association peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.
Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de l’Association.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
